1-Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de KITCHEN Art. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2-Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société KITCHEN Art, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.

Le présent site www.kitchenart.ma est un service et une marque déposée par la société KITCHEN Art qui détient notamment, l'intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

Les présentes conditions générales sont conclues entre, d'une part, la société KITCHEN Art, inscrite au Registre du commerce de casablanca sous le numéro 173673 et sise au 149 bd lala yacout 4eme Et N°104, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site ci-après dénommées "l'Utilisateur" ou " le Client".

KITCHEN Art se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les conditions générales de vente entre en vigueur le jour de la passation de la commande.

3-Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation d'une commande par le biais du présent Site implique l'acceptation sans réserve des présentes.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre KITCHEN Art et son Client et prévalent sur toutes autres conditions.

4-Illustrations

La mise en scène des produits représentée sur les photographies présentes sur le site n’a qu’un caractère illustratif. Néanmoins, les articles livrés au client seront conformes aux articles visibles sur celles-ci

5-Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du site (http://www.kitchenart.ma) qui lui est strictement personnel.

Les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme attestant, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

KITCHEN Art confirme l'acceptation de la commande au Client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera définitive qu'à compter de la confirmation de la commande par KITCHEN Art.

KITCHEN Art se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, sous réserve de notification préalable de ce Client.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Ainsi, en cas d'erreur, notamment dans le libellé de ses coordonnées, KITCHEN Art ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de procéder à la livraison.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Tout article momentanément indisponible sera précisé au Client sur la fiche produit à laquelle il aura accès avant toute passation de commande.

6-Livraison

Les délais maximum de livraison pour les articles disponibles en stock sont de 2 jours pour les livraisons sur casablanca et de 3 à 4 jours max pour les autres villes. Ces délais ne sont pas contractuels. KITCHEN Art informera le Client de la date ou du délai de livraison au moment de la passation de la commande, ce qui lui sera ensuite confirmé par email une fois la commande passée.

La livraison sera effectuée par ARAMEX. En cas d’absence, Aramex notifie son passage et la disponibilité du colis dans l’une de ses agences les plus proche.

Les frais de port sont gratuits pour les livraisons dont le montant est supérieur à 500 MAD, pour les autres commandes, voir tarification dans la rubrique « Expédition »

En cas de défauts apparents des marchandises livrées, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales

Les articles voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, avec l’agent du transport.

Le Client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation. Si le Client accepte une livraison et qu’il s’avère ensuite qu’il y a une casse ou un défaut dans le produit livré, le Client est invité à se rapprocher du service client KITCHEN Art dans un délai de 48 heures suivant la livraison afin de lui notifier le problème par mail à kitchenart@hotmail.fr ou en appelant le 0522205255.

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut consulter le suivi de sa commande en ligne.

7-Retour des produits

A moins qu’il ait un défaut apparent sur le produit, KITCHEN Art n’accepte en aucun cas l’échange ou le remboursement d’un produit.

8-Prix

Le prix est exprimé en dirhams marocain.

Le prix indiqué sur les fiches articles ne comprend pas le transport. KITCHEN Art se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la passation de la commande sera seul applicable au Client.

9-Paiement

Pour régler votre commande par carte bancaire, porte monnaie, cash via (Binga Wafacash), vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par KITCHEN Art au niveau du Bon de commande :

  • Pour règlement par carte (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).
  • Pour règlement par porte monnaie (Mobi cash)
  • Pour règlement en cash via (Binga, Wafacash)

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements (par carte bancaire, porte monnaie, cash via (Binga, Wafacash)) sont sécurisés par Maroc Télécommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société KITCHEN Art qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société KITCHEN Art et son établissement bancaire s’appliquent.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire.

Cartes bancaires acceptées : Cartes bleues / Visa / Mastercard

Paiement sécurisé avec Maroc télécommerce et le Centre Monétique Interbancaire

Le N° de la carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Maroc télécommerce, le règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sur la plate forme de cette dernière.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par courrier électronique.

Toute confirmation de commande sera notifiée au Client après validation du paiement. En cas de refus de commande, le Client en sera également notifié, ainsi que du motif de refus.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

10-Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de KITCHEN Art constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société KITCHEN Art

11-Litige

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. KITCHEN Art ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés. La responsabilité de KITCHEN Art sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles.

12-Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine.

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents.